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dc.contributor.author |
د.بري, نور الدين |
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dc.date.accessioned |
2020-09-17T09:21:48Z |
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dc.date.available |
2020-09-17T09:21:48Z |
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dc.date.issued |
2015-04-27 |
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dc.identifier.uri |
http://dspace.univ-guelma.dz:8080/xmlui/handle/123456789/8826 |
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dc.description.abstract |
Principe de délégation verticale des pouvoirs notamment dans le cadre des fédérations. Il est apparu et évoqué en droit administratif dans les années 1930 mais ses origines remontent à Aristote. C’est un principe selon lequel, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. La charte européenne de l’autonomie locale stipule en son article 4 que « L’exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber de préférence, aux autorités les plus proches de citoyens. L’attribution d’une responsabilité à une autre autorité doit tenir compte de l’ampleur et de la nature de la tâche et des exigences d’efficacité et d’économie ». |
en_US |
dc.language.iso |
other |
en_US |
dc.publisher |
université 8 mai 1945 guelma |
en_US |
dc.subject |
Le principe de subsidiarité- pays du Maghreb |
en_US |
dc.title |
Le principe de subsidiarité : Un principe malmené dans les pays du Maghreb |
en_US |
dc.type |
Article |
en_US |
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