Le principe de subsidiarité : Un principe malmené dans les pays du Maghreb

Abstract

Principe de délégation verticale des pouvoirs notamment dans le cadre des fédérations. Il est apparu et évoqué en droit administratif dans les années 1930 mais ses origines remontent à Aristote. C’est un principe selon lequel, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. La charte européenne de l’autonomie locale stipule en son article 4 que « L’exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber de préférence, aux autorités les plus proches de citoyens. L’attribution d’une responsabilité à une autre autorité doit tenir compte de l’ampleur et de la nature de la tâche et des exigences d’efficacité et d’économie ».