Le développement de l’action extérieure locale : l’adaptation de la collectivité étatique au décloisonnement des frontières

Abstract

Il est des politiques publiques qui semblent relever exclusivement ou essentiellement des pouvoirs centraux, que la doctrine du droit public a posé la question suivante : existe-t-il des compétences régaliennes par nature ? A cette question, le professeur Jean-Marie Pontier y répond par la négative1. Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’elle permet de réfléchir sur le niveau de souplesse permis dans la répartition des compétences entre la collectivité publique dite supérieure : l’Etat et les collectivités publiques décentralisées, dites secondaires. Le modèle étatique imprégné d’une certaine forme de rigidité admet comme pertinente la notion de centre d’impulsion unique qui emporte comme principale conséquence la centralisation des affaires publiques.